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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Andrew Hemus Design, micro-entreprise, représentée par Andrew Hemus, dont le siège social est situé à :  5 Fournès bas 81110 Saint Avit,  immatriculée au Répertoire des métiers (Chambre des métiers et de l’Artisanat du Tarn) sous le numéro 752 127 241 RM 810 ci-après dénommée "le vendeur"  et gérant le site www.andrewhemus.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.andrewhemus.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et « l’acheteur » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.andrewhemus.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente dont « l’acheteur » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, « l’acheteur » déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Andrew Hemus Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du « vendeur ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Le « vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Andrew Hemus Design jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Directement sur Internet : www.andrewhemus.com
  • Par téléphone au +33 6.50.76.10.88  du lundi au samedi de 9h à 18 h.
    Après accord verbal, une confirmation écrite sera envoyée à « l’acheteur » par courrier électronique ou par voie postale. Il s’agira soit d’un devis que « l’acheteur » devra retourner signé pour accord, soit d’un bon de commande en fonction de ce qui aura été décidé par téléphone. La commande ne sera prise en compte qu’après signature du bon par « l’acheteur » et réception du bon par le « vendeur » accompagné soit d’un acompte, soit du paiement total de la somme par virement bancaire (ou chèque bancaire après accord du « vendeur »).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Andrew Hemus Design se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.andrewhemus.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

« L’acheteur » déclarera en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour « l’acheteur » l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, a un niveau de sécurité maximal grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Banque populaire qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la BANQUE POPULAIRE.
Le système de paiement de la Banque populaire pour Andrew Hemus Design répond également aux dernières normes 3D Secure mis en place par Visa (Verified by Visa) et par Mastercard (MasterCard SecureCode).

Tout paiement par carte bancaire non garanti par notre banque sera systématiquement annulé.

Article 6. Réserve de propriété

La société Andrew Hemus Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, « l’acheteur » dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de « l’acheteur » est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de « l’acheteur ».

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Andrew Hemus Design procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 8- Disponibilité

Le site Internet www.andrewhemus.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Andrew Hemus Design se réserve le droit de refuser les commandes au-delà de 3 articles identiques.

Les délais d’expédition à partir de la commande sont indiqués pour chaque article.

Pour toute commande particulière, besoins ou questions spécifiques il est demandé de contacter nos services soit :

  • Par téléphone au +336.50.76.10.88
  • Par voie électronique à : contact@andrewhemus.com
  • Par voie postale au : 5 Fournès bas 81110 Saint Avit France      

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraison, indépendants de notre volonté, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, «  le vendeur » ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les frais de livraisons varient en fonction du poids des articles et de la zone géographique à livrer. Les frais sont indiqués à « l’acheteur » lors du passage de la commande. Ils viennent en sus du prix des articles commandés et se chiffrent de la manière suivante :

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du « vendeur » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le « vendeur » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du « vendeur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Castres, 81100.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.andrewhemus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Andrew Hemus Design. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Andrew Hemus Design.

Article 14 - Données personnelles

Le « vendeur » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Andrew Hemus Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Andrwe Hemus Design seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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